Mentions Légales

1 – Informations légales, sociales et administratives

Raison sociale : SAS S2ITEC

Forme juridique : SARL au capital de 9000€

RCS Lyon n° 752 714 774

SIRET : 75271477400029

n° de TVA Intracommunautaire : FR48 752 714 774

Adresse : 333D rue Doyen Georges Chapas 69009 Lyon

Téléphone : 04 82 82 60 90

2 – Conditions d’utilisation

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de la société s2itec. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

3 – Directeur de la publication et information sur le contenu des pages du site

Directeur de la publication : Mr Thibault Modat

Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu’à titre indicatif ; lesdits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre la société et ses clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité de la société de quelque manière que ce soit.

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

La société se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

4 – Réalisation

Ce site Web a été réalisé par la société en utilisant le logiciel Open-Source WordPress.

5 – Hébergement

Ce site Web est hébergé par la société : OVH – élisant domicile 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA. Téléphone : 09 72 10 10 10.

POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement :

Le responsable de traitement est S2itec représenté par son responsable légal, son Président,

2. Pourquoi S2ITEC collecte des données :

S2itec, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant pour finalité principale la gestion des clients et prospects, et au titre des sous-finalités :

– la gestion et le suivi des services proposés.

– la gestion et le suivi des fiches contact ou de renseignement générés par les nouveaux prospects sur le site Internet de s2itec.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.

Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le questionnaire en cause.

3. Catégories de données concernées :

Nom, Prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone

4. Destinataires ou catégories de destinataires :

Les données collectées pour le compte de S2itec ne sont pas diffusées en dehors des services internes habilités de l’entreprise, elles ne font pas l’objet de transfert ni de revente ou de location à des fins commerciales ou de marketing.

5. Transferts éventuels de données vers des pays hors UE :

Sans objet. S2itec à n’opère aucune commercialisation des informations et documents transmis par le Client et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

6. Durée de conservation des données :

Les données utilisées à des fins de prospection en dehors de toute relation contractuelle ne sont pas conservées au-delà d’un délai de 3 ans à compter du dernier contact, sans préjudice des durées énoncées ci-après. D’une manière générale, les données ne sont pas conservées au-delà de la durée de conservation fixée par les dispositions législatives ou réglementaires relatives aux règles de prescriptions légales, notamment en matière de responsabilité civile professionnelle (5 ans, au titre des articles 2224 et 2225 du Code civil).

7. Droits des personnes concernées, que vous pouvez exercer en écrivant auprès du responsable de traitement à l’adresse indiquée plus haut ou directement par le formulaire de contact :

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez : d’un droit d’accès, de modification, de mise à jour et suppression de vos données personnelles ; d’un droit d’opposition ; d’un droit à la portabilité dans les cas prévus par la loi applicable ; du droit de demander la limitation du traitement des données ; du droit d’émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser au responsable de traitement, en joignant la copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, en cours de validité.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL).

9. Information sur le caractère réglementaire ou contractuel du traitement :

La base juridique des traitements repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime poursuivi en matière de prospection et de suivi des dossiers clients.

L’exigence de fourniture de données personnelles présente un caractère contractuel au sens des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (art. 13.2, § e). Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque (*).